{"id":450,"date":"2026-07-03T09:03:08","date_gmt":"2026-07-03T09:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/obd-soft.com\/?page_id=450"},"modified":"2026-08-12T08:46:04","modified_gmt":"2026-08-12T08:46:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/obd-soft.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h1 id=\"h-terms-of-service\" class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong>&nbsp;12 ao\u00fbt 2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s les \u201c Conditions \u201d) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation du site web d'OBD Soft (obd-soft.com), des comptes, des pages de t\u00e9l\u00e9chargement, des fichiers, des guides, des services d'assistance, des services d'installation \u00e0 distance et de tout contenu associ\u00e9 (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u201c Services \u201d).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En acc\u00e9dant aux Services, en les utilisant, en cr\u00e9ant un compte, en passant une commande ou en t\u00e9l\u00e9chargeant un fichier, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-1-about-the-services\" class=\"wp-block-heading\">1. \u00c0 propos des services<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OBD Soft fournit un acc\u00e8s \u00e0 une infrastructure de serveurs, \u00e0 une bande passante, \u00e0 des syst\u00e8mes de diffusion de fichiers, \u00e0 des supports d'installation, \u00e0 une assistance technique et \u00e0 des services de maintenance associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OBD Soft ne vend ni ne c\u00e8de la propri\u00e9t\u00e9 de logiciels tiers. Les logiciels mis \u00e0 disposition via les Services peuvent \u00eatre accessibles au public, distribu\u00e9s par des tiers ou appartenir \u00e0 leur auteur d\u2019origine ou au titulaire des droits. Sauf indication contraire expresse sur la page d'un produit, les montants factur\u00e9s pour l'acc\u00e8s num\u00e9rique couvrent l'utilisation de la bande passante, de l'infrastructure serveur, des syst\u00e8mes de distribution s\u00e9curis\u00e9s, de l'assistance, de la maintenance et de tout contenu cr\u00e9\u00e9 par OBD Soft inclus dans le t\u00e9l\u00e9chargement. Le paiement n'entra\u00eene pas le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des logiciels tiers ni des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sous-jacents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Adresse e-mail de contact :&nbsp;<a href=\"mailto:contact@obd-soft.com\">contact@obd-soft.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-2-eligibility-and-lawful-use\" class=\"wp-block-heading\">2. Conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et utilisation conforme \u00e0 la loi<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e9gale dans votre pays de r\u00e9sidence, pour cr\u00e9er un compte ou passer une commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes, \u00e0 jour, compl\u00e8tes et v\u00e9rifiables. Vous ne pouvez utiliser les Services et les contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 la loi l'autorise, et il vous incombe de vous assurer que votre acc\u00e8s, votre possession, votre installation et votre utilisation sont conformes \u00e0 l'ensemble des lois et des conditions de licence de tiers qui vous sont applicables.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-3-use-at-your-own-risk\" class=\"wp-block-heading\">3. Utilisation \u00e0 vos propres risques<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fichiers, guides, pages de t\u00e9l\u00e9chargement et services d'assistance sont fournis \u201c en l'\u00e9tat \u201d et \u201c selon disponibilit\u00e9 \u201d, dans toute la mesure permise par la loi. Il vous appartient de d\u00e9terminer si un fichier est compatible avec votre ordinateur, votre interface de diagnostic, votre v\u00e9hicule, votre syst\u00e8me d'exploitation, vos pilotes, vos param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et l'usage que vous comptez en faire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant d'installer ou d'utiliser un fichier, vous devez sauvegarder vos donn\u00e9es importantes et prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. OBD Soft ne garantit pas la compatibilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ininterrompue, la r\u00e9ussite de l'installation, le bon fonctionnement de certaines fonctions de diagnostic, la prise en charge de tous les v\u00e9hicules, les r\u00e9sultats du codage ni un fonctionnement sans erreur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, OBD Soft d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de pertes r\u00e9sultant d'un mat\u00e9riel incompatible, de logiciels tiers, d'actions du client, du non-respect des instructions ou d'une utilisation inappropri\u00e9e ou illicite, y compris la perte de donn\u00e9es, les conflits logiciels, l'\u00e9chec de la programmation, les dysfonctionnements du v\u00e9hicule ou les pannes mat\u00e9rielles.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-4-account-and-access-rules\" class=\"wp-block-heading\">4. R\u00e8gles relatives aux comptes et aux acc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>s'inscrire avec une adresse e-mail temporaire, jetable, masqu\u00e9e, anonyme, fausse ou fictive ;<\/li>\n\n\n\n<li>fournir de fausses informations concernant votre identit\u00e9, votre facturation, votre localisation ou votre commande ;<\/li>\n\n\n\n<li>acc\u00e9der aux Services via un VPN, un proxy, un serveur virtuel (VPS), un h\u00e9bergeur, un r\u00e9seau dans le cloud ou tout autre syst\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 dissimuler ou \u00e0 fausser votre identit\u00e9 ou votre localisation ;<\/li>\n\n\n\n<li>partager, vendre, c\u00e9der ou permettre \u00e0 une autre personne d'utiliser votre compte, votre mot de passe, votre page prot\u00e9g\u00e9e ou votre lien de t\u00e9l\u00e9chargement ;<\/li>\n\n\n\n<li>cr\u00e9er plusieurs comptes ou des comptes alternatifs pour contourner une restriction, une suspension ou une exclusion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il vous incombe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte, de votre adresse e-mail, de vos mots de passe et de vos liens d'acc\u00e8s. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 demander une v\u00e9rification d'identit\u00e9, de paiement ou de commande, et nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou de retarder l'acc\u00e8s si les informations ne peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es ou en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de risque pour la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-5-download-and-redistribution-restrictions\" class=\"wp-block-heading\">5. Restrictions relatives au t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 la redistribution<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger et utiliser ces fichiers uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales, personnelles et non commerciales, sauf si OBD Soft vous accorde par \u00e9crit l'autorisation de les utiliser \u00e0 d'autres fins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OBD Soft ne revendique pas la propri\u00e9t\u00e9 des logiciels tiers au seul motif qu'ils sont accessibles via les Services. Les logiciels tiers restent soumis aux licences, restrictions et droits de leurs auteurs ou titulaires de droits d'origine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les t\u00e9l\u00e9chargements peuvent \u00e9galement contenir des \u00e9l\u00e9ments originaux appartenant \u00e0 OBD Soft ou conc\u00e9d\u00e9s sous licence \u00e0 OBD Soft, notamment des scripts, des programmes d'installation, des correctifs, de la documentation, des guides, des utilitaires, des outils de packaging, du contenu de pages et des \u00e9l\u00e9ments de marque (\u201c \u00c9l\u00e9ments OBD Soft \u201d). Vous ne devez pas copier, publier, mettre en ligne, partager, redistribuer, reconditionner, modifier en vue d\u2019une redistribution, louer, conc\u00e9der en sous-licence, revendre ou exploiter commercialement les \u00e9l\u00e9ments OBD Soft. Vous ne devez pas les inclure dans un service d\u2019installation, une collection de t\u00e9l\u00e9chargements, une annonce sur une place de march\u00e9, ni dans un ordinateur ou tout autre syst\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne vous conf\u00e8re des droits dont OBD Soft n'est pas titulaire ou qu'elle n'est pas habilit\u00e9e \u00e0 accorder. Il vous incombe de respecter l'ensemble des licences de tiers applicables ainsi que la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-6-prohibited-conduct\" class=\"wp-block-heading\">6. Comportements interdits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pirater, attaquer, sonder, exploiter, surcharger, perturber ou tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation au site web, aux comptes, aux serveurs, aux t\u00e9l\u00e9chargements ou \u00e0 l\u2019infrastructure associ\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>extraire, cloner, reproduire, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, extraire ou copier de mani\u00e8re syst\u00e9matique le site web, les pages prot\u00e9g\u00e9es, les bases de donn\u00e9es ou les contenus d'OBD Soft ;<\/li>\n\n\n\n<li>contourner ill\u00e9galement les contr\u00f4les d'acc\u00e8s, les limites de t\u00e9l\u00e9chargement, les mesures de s\u00e9curit\u00e9, les licences logicielles, les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules ou les syst\u00e8mes antivol ;<\/li>\n\n\n\n<li>t\u00e9l\u00e9verser ou diffuser des logiciels malveillants, des scripts nuisibles, des donn\u00e9es vol\u00e9es ou des contenus ill\u00e9gaux ou contrefaisants ;<\/li>\n\n\n\n<li>perturber d'autres utilisateurs ou abuser de la bande passante, du service d'assistance, des moyens de paiement ou des ressources du r\u00e9seau ;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser les Services \u00e0 des fins de falsification du kilom\u00e9trage, d\u2019alt\u00e9ration illicite des syst\u00e8mes de contr\u00f4le des \u00e9missions, de vol, d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un v\u00e9hicule, de fraude ou de toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>menacer, harceler ou tenir des propos injurieux \u00e0 l'encontre du personnel d'OBD Soft, de ses clients ou de tiers ;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9senter des demandes de remboursement frauduleuses, de fausses demandes de paiement, des demandes de r\u00e9trofacturation abusives ou des r\u00e9clamations trompeuses.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 id=\"h-7-orders-payments-and-refunds\" class=\"wp-block-heading\">7. Commandes, paiements et remboursements<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous confirmez que chaque paiement est autoris\u00e9 et effectu\u00e9 \u00e0 l'aide d'un moyen de paiement valide. Les prix, les taxes, les moyens de paiement et la disponibilit\u00e9 peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser, d'annuler, de retarder ou de r\u00e9examiner une commande si nous avons des raisons valables de soup\u00e7onner une fraude, une utilisation non autoris\u00e9e du moyen de paiement, des informations inexactes, des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 des sanctions, un abus, une erreur technique ou un risque juridique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les paiements relatifs \u00e0 l'acc\u00e8s num\u00e9rique sont d\u00e9finitifs et non remboursables d\u00e8s que l'acc\u00e8s ou la prestation a commenc\u00e9, y compris lorsqu'un lien de t\u00e9l\u00e9chargement, une page prot\u00e9g\u00e9e, des identifiants de compte, un guide, un service d'assistance ou une aide \u00e0 distance ont \u00e9t\u00e9 fournis, sauf si un remboursement est exig\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur ou express\u00e9ment autoris\u00e9 en vertu de notre Politique d'exp\u00e9dition et de retours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les paiements effectu\u00e9s en double en raison d'une erreur de traitement av\u00e9r\u00e9e feront l'objet d'un examen et, le cas \u00e9ch\u00e9ant ou si la loi l'exige, seront rembours\u00e9s. Un \u00e9chec de t\u00e9l\u00e9chargement d\u00fb \u00e0 une erreur de l'utilisateur, \u00e0 un \u00e9quipement incompatible, \u00e0 une configuration non prise en charge, \u00e0 une mauvaise connexion, \u00e0 la non-lecture des informations de compatibilit\u00e9 ou au refus de suivre des instructions raisonnables ne donne pas en soi droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la l\u00e9gislation applicable pr\u00e9voit un droit de r\u00e9flexion, de r\u00e9tractation, de conformit\u00e9, de r\u00e9paration, de remplacement, de r\u00e9duction du prix, de remboursement ou tout autre droit obligatoire du consommateur, ce droit n\u2019est pas exclu par les pr\u00e9sentes Conditions. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, un consommateur qui demande express\u00e9ment la fourniture imm\u00e9diate d\u2019un contenu num\u00e9rique ou d\u2019un service num\u00e9rique et qui accepte la perte du droit de r\u00e9tractation qui en r\u00e9sulte peut perdre ce droit d\u00e8s le d\u00e9but de la fourniture ou de l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-8-support-and-remote-assistance\" class=\"wp-block-heading\">8. Assistance et aide \u00e0 distance<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OBD Soft peut vous fournir une assistance \u00e0 l'installation par e-mail, via des messages sur son site Web ou par assistance \u00e0 distance. En cas d'acc\u00e8s \u00e0 distance, il vous incombe de sauvegarder vos donn\u00e9es, de fermer vos fichiers et comptes priv\u00e9s, de superviser la session et de vous assurer que vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 installer et \u00e0 utiliser le logiciel concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'assistance ne couvre pas les r\u00e9parations informatiques sans rapport avec le sujet, les r\u00e9parations mat\u00e9rielles, les r\u00e9parations automobiles, les formations au diagnostic, les r\u00e9sultats garantis en mati\u00e8re de codage, ni l'assistance pour des produits tiers non pris en charge, sauf accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-9-intellectual-property-and-complaints\" class=\"wp-block-heading\">9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web d\u2019OBD Soft, son identit\u00e9 visuelle, ses textes originaux, ses guides, ses mises en page, ses images, ses scripts, ses programmes d\u2019installation, ses utilitaires et tout autre contenu original sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019OBD Soft ou nous sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence. Les noms, marques d\u00e9pos\u00e9es, logos, logiciels et r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des v\u00e9hicules de tiers appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et sont utilis\u00e9s uniquement \u00e0 des fins d'identification, de compatibilit\u00e9, de description ou d'information. OBD Soft n'est affili\u00e9 \u00e0 aucun fabricant ou \u00e9diteur tiers et n'est pas soutenu par ceux-ci, sauf mention expresse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous estimez qu'un contenu accessible via les Services porte atteinte \u00e0 vos droits, veuillez envoyer un e-mail \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:contact@obd-soft.com\">contact@obd-soft.com<\/a>&nbsp;en pr\u00e9cisant vos coordonn\u00e9es, l'identification de l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e, l'URL exacte, une explication de vos droits et de la violation pr\u00e9sum\u00e9e, ainsi que des preuves attestant que vous \u00eates le titulaire des droits ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Nous pouvons mener une enqu\u00eate, demander des informations compl\u00e9mentaires, ou supprimer ou d\u00e9sactiver le contenu en r\u00e9ponse \u00e0 une plainte fond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-10-suspension-and-termination\" class=\"wp-block-heading\">10. Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons limiter, suspendre ou r\u00e9silier d\u00e9finitivement un compte, l'acc\u00e8s aux t\u00e9l\u00e9chargements, l'assistance ou tout autre Service si nous avons des raisons valables de penser que vous avez enfreint les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, cr\u00e9\u00e9 un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 ou le paiement, port\u00e9 atteinte aux droits de tiers, abus\u00e9 des Services ou de notre personnel, ou vous \u00eates livr\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre compte est suspendu ou r\u00e9sili\u00e9, vous ne devez pas cr\u00e9er ni utiliser un autre compte pour contourner cette restriction. Les comptes associ\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre bloqu\u00e9s. La r\u00e9siliation ne donne pas droit \u00e0 un remboursement, sauf si la loi l'exige.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-11-limitation-of-liability\" class=\"wp-block-heading\">11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans toute la mesure permise par la loi, OBD Soft ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs, ni des pertes commerciales, y compris le manque \u00e0 gagner, la perte de chiffre d\u2019affaires, la perte de donn\u00e9es ou de fichiers, la perte de client\u00e8le, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser un v\u00e9hicule, l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, les frais de r\u00e9paration, les frais de remplacement ou les r\u00e9clamations de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi, la responsabilit\u00e9 totale d\u2019OBD Soft au titre d\u2019une r\u00e9clamation li\u00e9e aux Services est limit\u00e9e au montant que vous avez vers\u00e9 \u00e0 OBD Soft pour l\u2019acc\u00e8s ou le service sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n'exclut ni ne limite la responsabilit\u00e9 ou les droits des consommateurs qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclus ou limit\u00e9s, notamment la responsabilit\u00e9 en cas de fraude, de d\u00e9claration frauduleuse, ou de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel r\u00e9sultant d'une n\u00e9gligence, lorsque cette responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-12-indemnity\" class=\"wp-block-heading\">12. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager OBD Soft de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations de tiers, de pertes, de responsabilit\u00e9s et de frais raisonnables d\u00e9coulant de votre utilisation illicite des Services, de votre manquement aux pr\u00e9sentes Conditions, de votre violation des droits de tiers, ou de toute copie, partage, revente ou redistribution non autoris\u00e9s. La pr\u00e9sente section ne limite pas les droits des consommateurs auxquels il ne peut \u00eatre renonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-13-hardware-and-physical-products\" class=\"wp-block-heading\">13. Mat\u00e9riel informatique et produits physiques<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette section s'applique uniquement lorsque la page d'un produit propose express\u00e9ment un article physique, tel qu'un mat\u00e9riel de diagnostic ou un accessoire informatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les ventes de produits physiques sont d\u00e9finitives, sauf lorsque la l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit des droits de retour, de remboursement, de r\u00e9paration, de remplacement, d'annulation, de conformit\u00e9, de garantie ou de r\u00e9tractation. Tout retour volontaire n\u00e9cessite une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, doit \u00eatre effectu\u00e9 dans son \u00e9tat d'origine, non utilis\u00e9, complet et inchang\u00e9, et peut \u00eatre soumis \u00e0 des frais de remise en stock de 25% lorsque la loi l'autorise et que cela a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 avant l'achat. Les retours non autoris\u00e9s, endommag\u00e9s, incomplets, utilis\u00e9s ou modifi\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s et renvoy\u00e9s aux frais de l\u2019exp\u00e9diteur lorsque la loi l\u2019autorise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf mention expresse sur la page du produit, OBD Soft n'accorde aucune garantie volontaire ou suppl\u00e9mentaire. Cela n'exclut toutefois pas les garanties l\u00e9gales obligatoires applicables \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-14-jurisdiction-and-disputes\" class=\"wp-block-heading\">14. Comp\u00e9tence et litiges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Services ne sont propos\u00e9s que dans les pays o\u00f9 OBD Soft est l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 les fournir. Vous ne devez pas utiliser les Services depuis un lieu o\u00f9 cela constituerait une violation de la l\u00e9gislation en vigueur ou exposerait OBD Soft \u00e0 une obligation l\u00e9gale qu\u2019elle n\u2019a pas accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation du pays dans lequel OBD Soft est l\u00e9galement \u00e9tablie, sans pour autant exclure les droits obligatoires en mati\u00e8re de protection des consommateurs ni les r\u00e8gles de comp\u00e9tence applicables dans votre pays de r\u00e9sidence. Avant d'engager une proc\u00e9dure de litige formelle, veuillez contacter&nbsp;<a href=\"mailto:contact@obd-soft.com\">contact@obd-soft.com<\/a>&nbsp;et nous donner une possibilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-15-changes-and-severability\" class=\"wp-block-heading\">15. Modifications et clause de divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. La version mise \u00e0 jour s'applique \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e et ne supprimera pas r\u00e9troactivement les droits d\u00e9j\u00e0 acquis lorsque la loi l'interdit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition venait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition concern\u00e9e ne s'appliquerait alors que dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-16-contact\" class=\"wp-block-heading\">16. Contact<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez contacter :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OBD Soft<br>E-mail :&nbsp;<a href=\"mailto:contact@obd-soft.com\">contact@obd-soft.com<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms of Service Last updated:&nbsp;August 12, 2026 These Terms of Service (&#8220;Terms&#8221;) govern your access to and use of the OBD Soft website (obd-soft.com), accounts, download pages, files, guides, support services, remote installation services, and related content (collectively, the &#8220;Services&#8221;). 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